Conditions générales

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre LinguaPulse (ci-après dénommée « l’École ») et toute personne physique ou morale procédant à l’inscription d’un élève (ci-après dénommée « le Client »).

Elles définissent les droits et obligations respectifs des parties concernant l’inscription, la participation aux cours, les modalités de paiement, l’organisation des formations, les stages, les services complémentaires proposés par LinguaPulse ainsi que toute autre prestation organisée par l’École.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Présentation de LinguaPulse

LinguaPulse est une école privée de langues ayant pour mission de proposer un enseignement moderne, interactif et progressif destiné aux enfants, adolescents et, à terme, aux adultes.

L’École organise notamment :

  • des cours hebdomadaires de langues ; 
  • des stages linguistiques ; 
  • des ateliers thématiques (lorsqu’ils sont organisés) ; 
  • des cours particuliers ; 
  • toute autre activité pédagogique liée à l’apprentissage des langues. 

LinguaPulse se réserve le droit d’adapter son offre pédagogique en fonction des besoins des élèves et de l’évolution de ses activités.

Article 3 – Langues proposées

Selon les disponibilités et les inscriptions, LinguaPulse peut proposer notamment les langues suivantes :

  • Anglais 
  • Français 
  • Néerlandais 
  • Espagnol 
  • Japonais 
  • Allemand 

L’ouverture d’une langue ou d’un groupe reste conditionnée à un nombre suffisant d’inscriptions.

Article 4 – Public concerné

Les cours sont organisés selon différentes catégories d’âge :

Mini

Enfants âgés de 3 à 5 ans

Kids

Enfants âgés de 6 à 12 ans

Teens

Adolescents âgés de 13 à 18 ans

LinguaPulse pourra également proposer des cours destinés aux adultes ou à d’autres publics spécifiques.

Article 5 – Organisation pédagogique

Les élèves sont répartis dans les groupes en fonction notamment :

  • de leur âge ; 
  • de leur niveau linguistique ; 
  • de leur expérience antérieure ; 
  • des résultats d’un éventuel test de niveau ; 
  • des disponibilités des groupes. 

Afin de garantir la qualité de l’enseignement, LinguaPulse se réserve le droit de modifier la composition des groupes avant ou pendant l’année scolaire lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des cours.

Article 6 – Niveaux

Selon la langue étudiée, LinguaPulse organise différents niveaux.

Anglais

  • Mini Starter 
  • Mini Explorer 
  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens

Français

  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens

Néerlandais

  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens

Espagnol

  • Kids
  • Teens

Japonais

  • Kids
  • Teens

Allemand

  • Kids
  • Teens

L’École pourra créer des groupes supplémentaires ou des niveaux avancés en fonction des besoins.

Article 7 – Acceptation des Conditions Générales

En signant le contrat d’inscription ou en validant une inscription en ligne, le Client reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ; 
  • les comprendre ; 
  • les accepter sans réserve ; 
  • disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. 

Le Client déclare également avoir reçu toutes les informations utiles concernant les prestations proposées, les tarifs, le calendrier scolaire ainsi que les modalités de fonctionnement de LinguaPulse.

Article 8 – Modification des Conditions Générales

LinguaPulse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ; 
  • d’une modification de son organisation ; 
  • d’une amélioration de ses services ; 
  • de toute nécessité liée au bon fonctionnement de l’École. 

Les nouvelles Conditions Générales seront communiquées aux familles avant leur entrée en vigueur.

Les modifications ne produiront effet que pour les contrats conclus ou renouvelés après leur communication, sauf lorsqu’une disposition légale impose leur application immédiate.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles du droit belge.

CHAPITRE 2

INSCRIPTIONS – ORGANISATION DES COURS – GROUPES

Article 10 – Inscription

L’inscription à LinguaPulse est ouverte aux enfants et adolescents répondant aux conditions d’âge des groupes proposés.

Toute inscription est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

L’inscription devient définitive uniquement après :

  • la réception du contrat d’inscription dûment complété et signé ; 
  • l’acceptation des présentes Conditions Générales ; 
  • le paiement des montants dus à l’inscription conformément à l’article 27 des présentes Conditions Générales ; 
  • la confirmation de l’inscription par LinguaPulse. 

LinguaPulse se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu’une classe est complète ou lorsqu’elle estime que le groupe choisi ne correspond pas au niveau de l’élève.

Article 11 – Documents à fournir

Lors de la première inscription, le représentant légal s’engage à communiquer les informations demandées par LinguaPulse, notamment :

  • les coordonnées complètes du ou des représentants légaux ; 
  • les coordonnées de l’élève ; 
  • une personne de contact en cas d’urgence ; 
  • les informations médicales utiles (allergies, traitement, besoins particuliers…) ; 
  • toute autorisation spécifique demandée par LinguaPulse. 

Le représentant légal s’engage à informer LinguaPulse de toute modification de ces informations au cours de l’année scolaire.

Article 12 – Test de niveau

Afin d’assurer une progression adaptée à chaque élève, LinguaPulse peut organiser un test de niveau avant l’inscription ou à tout moment de l’année scolaire.

Ce test permet de déterminer le groupe le plus adapté.

La décision finale concernant l’affectation d’un élève appartient exclusivement à la direction pédagogique de LinguaPulse.

Article 13 – Organisation des groupes

Les groupes sont constitués selon plusieurs critères :

  • l’âge ; 
  • le niveau linguistique ; 
  • l’expérience de l’élève ; 
  • l’équilibre pédagogique du groupe. 

LinguaPulse peut modifier la composition des groupes avant ou pendant l’année scolaire lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des cours.

Article 14 – Catégories de groupes

Pour l’année scolaire en cours, LinguaPulse organise notamment les catégories suivantes :

Mini

Enfants de 3 à 5 ans.

Kids

Enfants de 6 à 12 ans.

Teens

Adolescents de 13 à 18 ans.

LinguaPulse pourra créer de nouvelles catégories si nécessaire.

Article 15 – Niveaux proposés

Les niveaux peuvent varier selon la langue enseignée.

À titre indicatif :

Anglais

  • Mini Starter 
  • Mini Explorer 
  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens 

Français

  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens 

Néerlandais

  • Kids Starter 
  • Kids Explorer 
  • Teens 

Espagnol

  • Kids 
  • Teens 

Japonais

  • Kids 
  • Teens 

Allemand

  • Kids 
  • Teens 

LinguaPulse se réserve le droit d’ouvrir de nouveaux niveaux ou de modifier les niveaux existants selon les besoins pédagogiques.

Article 16 – Durée et fréquence des cours

Sauf indication contraire, chaque cours a une durée de 1 heure et 15 minutes.

Les cours sont organisés une fois par semaine, selon le planning officiel communiqué par LinguaPulse.

LinguaPulse peut exceptionnellement adapter la durée ou l’horaire d’un cours pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles.

Article 17 – Calendrier scolaire

Les cours suivent principalement le calendrier scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Date de début des cours : 14/09/2026

Toutefois, afin d’assurer une meilleure organisation pédagogique, LinguaPulse se réserve le droit d’adapter certaines périodes de congé ou certaines journées de cours.

Le calendrier officiel de LinguaPulse est communiqué avant le début de chaque année scolaire et fait foi.

Article 18 – Ouverture des groupes

Afin de garantir une qualité d’enseignement optimale, un groupe est généralement ouvert à partir de 5 élèves inscrits.

LinguaPulse se réserve toutefois le droit :

  • d’ouvrir un groupe avec un effectif inférieur lorsque cela est pédagogiquement ou commercialement justifié ; 
  • de reporter l’ouverture d’un groupe ; 
  • de fusionner plusieurs groupes de niveau équivalent ; 
  • de proposer un changement de jour, d’horaire ou de niveau. 

En cas d’annulation définitive d’un groupe avant le début de l’année scolaire et en l’absence de solution alternative acceptée par la famille, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 19 – Nombre d’élèves par groupe

Afin de préserver la qualité des apprentissages, LinguaPulse applique les effectifs suivants :

  • Mini : 5 à 6 élèves. 
  • Kids : 5 à 8 élèves. 
  • Teens : 5 à 8 élèves. 

LinguaPulse peut exceptionnellement déroger à ces effectifs lorsque les circonstances l’exigent.

Article 20 – Horaires

Les horaires sont fixés chaque année scolaire par LinguaPulse.

Ils sont communiqués aux familles avant le début des cours.

Pour des raisons pédagogiques ou d’organisation, LinguaPulse peut modifier un horaire, une salle ou un enseignant. Les familles concernées seront informées dans les meilleurs délais.

CHAPITRE 3

TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Article 22 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription et sont communiqués sur le site internet de LinguaPulse, dans les brochures ou dans tout autre document officiel.

Les tarifs comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de l’inscription.

Sauf indication contraire, les frais d’inscription, le matériel pédagogique, les examens officiels, les stages, les activités complémentaires ainsi que tout autre service optionnel ne sont pas inclus dans le prix des cours.

LinguaPulse se réserve le droit d’adapter ses tarifs pour les années scolaires futures. Les familles en seront informées avant l’ouverture des inscriptions de la nouvelle année scolaire.

Article 23 – Frais d’inscription

Les frais d’inscription sont dus une seule fois par année scolaire et permettent notamment de couvrir les frais administratifs liés à :

  • l’ouverture du dossier de l’élève ; 
  • la gestion administrative ; 
  • l’organisation pédagogique ; 
  • la réservation de la place dans le groupe choisi ; 
  • le suivi administratif durant l’année scolaire. 

Les frais d’inscription ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales ou imposés par la législation applicable.

Article 24 – Matériel pédagogique

Chaque élève utilise un matériel pédagogique adapté à son âge, à sa langue d’apprentissage et à son niveau.

Le matériel peut comprendre notamment :

  • livres de cours ; 
  • cahiers d’exercices ; 
  • supports pédagogiques ; 
  • jeux éducatifs ; 
  • ressources numériques éventuellement mises à disposition par LinguaPulse. 

Le matériel pédagogique est obligatoire pour le bon déroulement des cours.

Son coût est communiqué avant l’inscription et doit être réglé conformément aux modalités prévues à l’article 26.

Article 25 – Prix des cours

Les cours sont organisés sous la forme d’un forfait annuel.

Le montant annuel est réparti en plusieurs échéances afin de faciliter le paiement par les familles.

Les mensualités ne correspondent pas au nombre exact de cours suivis durant un mois déterminé, mais constituent un étalement du prix annuel de la formation.

Par conséquent, aucune réduction ne pourra être demandée en raison d’un nombre différent de cours selon les mois du calendrier scolaire.

Article 26 – Modalités de paiement

Afin de confirmer définitivement une inscription, les montants suivants doivent être réglés lors de l’inscription :

  • les frais d’inscription ; 
  • le matériel pédagogique ; 
  • Le paiement de deux mensualités ; celle de septembre et de juin ; 

Le paiement de ces montants confirme la réservation définitive de la place de l’élève au sein du groupe choisi.

Le solde de la formation est ensuite réparti en huit mensualités, payables d’octobre à mai inclus.

Les échéances sont communiquées aux familles au début de chaque année scolaire.

Article 27 – Paiement annuel

Les familles qui choisissent de régler l’intégralité de l’année scolaire en un seul paiement bénéficient d’une réduction de 100 € par inscription annuelle.

Le paiement annuel doit être effectué avant la date communiquée par LinguaPulse afin de bénéficier de cette réduction.

Cette réduction n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle, sauf décision contraire de LinguaPulse.

Article 28 – LinguaPulse+

Les familles peuvent, si elles le souhaitent, souscrire à l’adhésion annuelle LinguaPulse+.

Le tarif de cette adhésion est fixé à 70 € par an et par famille.

Cette adhésion donne accès aux avantages communiqués par LinguaPulse, notamment :

  • 10 % de réduction sur les frais d’inscription ; 
  • 10 % de réduction sur le matériel pédagogique ; 
  • priorité lors des inscriptions ; 
  • priorité pour les demandes de changement de groupe (selon les disponibilités) ; 
  • réduction sur les stages organisés par LinguaPulse ; 
  • jusqu’à 5 cours de rattrapage par année scolaire au lieu de 3. 

Les avantages liés à LinguaPulse+ sont personnels, non cessibles et valables uniquement pendant l’année scolaire concernée.

Article 29 – Programme de parrainage

LinguaPulse propose un programme de parrainage accessible à toutes les familles, qu’elles soient membres de LinguaPulse+ ou non.

Lorsqu’une nouvelle famille s’inscrit sur recommandation d’une famille déjà inscrite, cette dernière bénéficie d’un crédit LinguaPulse dont le montant est fixé par LinguaPulse.

Le crédit est attribué uniquement après :

  • la validation définitive de l’inscription de la famille parrainée ; 
  • le paiement des frais d’inscription par celle-ci. 

Le crédit peut être utilisé selon les modalités définies par LinguaPulse (frais d’inscription, matériel pédagogique, stages ou autres services).

Le programme de parrainage ne donne lieu à aucun remboursement en espèces.

Article 30 – Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés par LinguaPulse, notamment :

  • virement bancaire ; 
  • tout autre moyen communiqué par LinguaPulse. 

Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués sur la facture ou le contrat d’inscription.

Article 31 – Retard de paiement

Toute facture non payée à son échéance pourra faire l’objet d’un rappel.

En cas de retard persistant, LinguaPulse pourra appliquer les indemnités et intérêts prévus par la législation belge applicable. Le minimum sera de 15€ pour le 2ème rappel ainsi que des intérêts de 12.5 % à partir de la mise en demeure (avec un minimum de 50.00 €)

Les frais raisonnables de recouvrement pourront également être réclamés lorsque la loi l’autorise.

Article 32 – Suspension des services

À défaut de paiement malgré les rappels adressés à la famille, LinguaPulse se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux cours jusqu’à la régularisation complète de la situation.

Cette suspension ne dispense pas la famille du paiement des sommes restant dues.

Article 33 – Absence de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou disposition spécifique des présentes Conditions Générales, les sommes versées au titre :

  • des frais d’inscription ; 
  • du matériel pédagogique ; 
  • des tarifs des cours 

ne sont pas remboursables.